Versions - Portail des règlements municipaux de la Ville de Québec

R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

1995-03-31 Afficher le document à cette date

168.Marges de recul avant, arrière, latérales et largeur combinée des cours latérales

Les spécifications relatives à la profondeur des marges de recul avant et arrière, à la largeur des marges latérales et à la largeur combinée des cours latérales sont propres à chaque zone et sont contenues dans le cahier des spécifications.

1995, R.V.Q. Z-3, a. 168.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

168.Marges de recul avant, arrière, latérales et largeur combinée des cours latérales

1995, R.V.Q. Z-3, a. 168.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Article 168
Versions de la disposition

1995-03-31 Afficher le document à cette date

Non en vigueur Afficher le document à cette date

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Article 168Versions de la disposition

1995-03-31 Afficher le document à cette date

Non en vigueur Afficher le document à cette date

Article 168
Versions de la disposition